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PARLEMENT EUROPÉEN
Intégration des immigrés en Europe grâce à des écoles et un enseignement plurilingues

Résolution du Parlement européen sur l'intégration des immigrés en Europe grâce à des écoles et un enseignement plurilingues (2004/2267(INI))

Le Parlement européen,

– vu la directive 77/486/CEE du Conseil, du 25 juillet 1977, visant à la scolarisation des enfants des travailleurs migrants ,

– vu la résolution du Conseil du 16 décembre 1997 , invitant les États membres à encourager l'enseignement précoce des langues et la coopération européenne entre les écoles qui dispensent ce type d'enseignement,

– vu la résolution du Conseil du 25 novembre 2003 sur le thème "Faire de l'école un lieu d'apprentissage ouvert pour prévenir et combattre le décrochage scolaire et le malaise des jeunes et favoriser leur inclusion sociale" ,

– vu les conclusions de la présidence du Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002, en faveur de la promotion de l'enseignement d'au moins deux langues étrangères dès le plus jeune âge,

– vu la communication de la Commission du 3 juin 2003 au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l'immigration, l'intégration et l'emploi (COM(2003)0336),

– vu la communication de la Commission du 24 juillet 2003 au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, intitulée "Promouvoir l'apprentissage des langues et la diversité linguistique - un plan d'action 2004-2006" (COM(2003)0449),

– vu la recommandation de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, visant un renforcement des aides publiques pour réduire les handicaps des élèves originaires de communautés immigrées ou de minorités,

– vu la du symposium "L'évolution de l'enseignement en Europe - le plurilinguisme ouvre de nouvelles perspectives", organisé par la Présidence luxembourgeoise les 10 et 11 mars 2005,

– vu les conclusions du Conseil des ministres de l'Éducation du 25 mai 2005,

– vu l'article 45 de son règlement,

– vu le rapport de la commission de la culture et de l'éducation (A6-0243/2005),

A. considérant que les flux migratoires se sont considérablement accentués depuis l'adoption, en 1977, de la directive précitée établissant le droit des immigrés intra-communautaires à apprendre la langue du pays de destination et la langue et la culture du pays d'origine,

B. considérant que les mouvements migratoires suscitent de nouveaux défis identitaires et mettent les politiques d'intégration au rang des priorités de l'Union, des États membres et des autorités régionales et locales,

C. rappelant que l'Europe a connu, à différentes époques, des périodes de persécution contre les minorités et que cette partie de notre histoire, que nous souhaiterions définitivement révolue, souligne l'importance des politiques de lutte contre les discriminations dans l'UE,

D. considérant que l'accumulation de décisions des institutions européennes en matière d'éducation vise à rendre égaux les droits des enfants et adolescents qui vivent dans l'Union européenne, quel que soit leur lieu de naissance, l'origine de leurs parents et grands-parents ou le cadre juridique dans lequel ils évoluent,

E. considérant que les conclusions de la présidence du Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 (visant à réduire de moitié, d'ici 2010, le nombre de jeunes âgés de 18 à 24 ans n'ayant accompli que le premier cycle de l'enseignement secondaire) implique la généralisation de l'accès à l'enseignement pour les fils et filles d'immigrés et que les écoles soient prêtes à encourager leur intégration sans discrimination,

F. soulignant que les difficultés d'apprentissage que rencontrent les élèves dont l'entourage familial utilise une langue différente de celle utilisée à l'école, se combinent fréquemment à des conditions matérielles, sociales et psychologiques préjudiciables à une scolarité normale,

G. rappelant que la rupture linguistique entre le milieu familial et le milieu scolaire tend à favoriser l'abandon scolaire et l'enfermement de la famille par rapport à la communauté, et rend donc indispensable l'intégration linguistique dès l'âge préscolaire; qu'il convient à cet effet d'encourager des mesures permettant aux enfants d'immigrés, d'une part, d'approfondir la connaissance de leur langue maternelle - élément déterminant pour leur évolution scolaire - et, d'autre part, d'apprendre la langue du pays concerné,

H. considérant que l'éducation plurilingue contribue à la compréhension des différences dans une perspective interculturelle, à un moment où l'on assiste à une augmentation du nombre de jeunes de la deuxième et troisième génération qui éprouvent des difficultés à gérer la multiplicité des dimensions qui déterminent leur construction identitaire,

I. considérant que la généralisation, dans les systèmes éducatifs, d'une lingua franca dispense dans certains cas de l'apprentissage de la culture et de la langue maternelles dès le début de la scolarité,

J. considérant que les institutions européennes cherchent à valoriser les expériences d'enseignement d'une matière par l'intégration d'une langue étrangère - EMILE ,

K. considérant que les accords bilatéraux peuvent être un instrument pour concrétiser les objectifs éducatifs relatifs aux communautés immigrées mais qu'ils connaissent, en règle générale, de fortes contraintes budgétaires, quand il ne s'agit pas d'un manque de volonté politique,

L. considérant que l'intervention de l'Union européenne se reflète essentiellement dans la formation de professeurs, dans les échanges entre jeunes et la réalisation de séminaires et d'études, ce qui est loin d'épuiser le domaine des mesures susceptibles de valoriser et de contribuer à la généralisation de bonnes pratiques;

Droits des enfants dans le système scolaire et devoirs des États membres

1. estime que les enfants d'immigrés d'âge scolaire ont le droit à un enseignement public quel que soit le statut juridique de leur famille et que ce droit inclut l'apprentissage de la langue du pays d'accueil, sans préjudice du droit de ces enfants à l'apprentissage de leur langue maternelle;

2. estime que même lorsque les enfants et/ou les descendants des immigrés (2ème et 3ème générations) maîtrisent la langue du pays d'accueil, il est opportun de permettre à ces enfants qu'ils puissent avoir accès à leur langue maternelle et à la culture de leur pays d'origine, sans exclure un financement public en la matière;

3. souligne qu'il est essentiel de mettre en place, dans les écoles primaires et secondaires, des mesures d'appui pédagogique aux enfants d'immigrés, surtout lorsqu'ils ne maîtrisent pas la langue du pays d'accueil, afin de faciliter leur adaptation et d'éviter qu'ils soient dans une situation désavantageuse par rapport aux autres enfants;

4. affirme que l'intégration des immigrés à l'école ne doit pas se dérouler au détriment du développement de la langue véhiculaire propre du système éducatif, en particulier si cette langue se trouve en situation minoritaire;

5. invite les États membres à encourager, dans les établissements d'enseignement des différents niveaux, des mesures garantissant la diversité linguistique ne limitant pas le choix d'alternatives à la langue officielle, aux langues européennes les plus courantes;

6. invite les États membres à supprimer les obstacles pédagogiques, administratifs et juridiques qui, en raison des barrières linguistiques, rendent difficile la poursuite fructueuse de ces objectifs;

7. estime que ces mesures doivent être prises en évitant de charger, d'une façon disproportionnée, l'emploi du temps des enfants d'immigrés par rapport aux autres élèves, de façon à éviter les phénomènes de rejets des heures d'apprentissage supplémentaires;

Rôle de l'UE dans la promotion des bonnes pratiques

8. approuve la Commission lorsqu'elle se prononce en faveur des systèmes éducatifs garantissant aux élèves un apprentissage précoce de deux langues en plus de leur langue maternelle;

9. prend acte de la nécessité de faire appel à différentes méthodes pour encourager l'intégration par le plurilinguisme, comme la méthode CLIL ("Content and Language Integrated Learning"), qui s'est révélée très efficace tant pour l'apprentissage des langues que pour l'intégration interculturelle d'enfants d'origines diverses;

10. demande à la Commission un accroissement de l'aide à la formation spécifique de professeurs, venant en particulier des pays d'origine des immigrés, intéressés par le développement de diverses méthodes d'intégration par le plurilinguisme (par exemple, EMILE, l'alphabétisation dans plusieurs langues ou dans la langue maternelle) et, dans le cadre des programmes Leonardo da Vinci, Jeunesse et Socrates (actions Comenius et Grundtvig), l'élargissement de l'offre de langues cibles aux langues maternelles des immigrés, en accordant une attention particulière aux activités qui s'adressent aux fils et filles d'immigrés ainsi qu'aux formateurs et animateurs qui travaillent avec ces communautés;

11. souligne qu'il convient d'aider les projets éducatifs qui, au-delà des obligations relatives aux programmes scolaires, enseignent la langue et la culture du pays d'accueil aux immigrés qui ne sont pas en âge de fréquenter l'école, ainsi que ceux qui établissent des passerelles de dialogue entre la culture et l'histoire de la région dans laquelle ils s'installent et l'histoire des communautés de l'immigration; souligne par ailleurs qu'il y a lieu de tenir notamment compte des projets associant les personnes investies de l'autorité parentale, en particulier les mères;

12. affirme que la concrétisation de cette politique est entre autres possible à travers l'appui de l'Union à la constitution d'un réseau européen d'écoles qui encouragent, sur la base de diverses méthodes, l'intégration par le plurilinguisme; estime également que peuvent faire partie de ce réseau, avec l'accord des autorités des États membres, les écoles qui souhaitent mettre en œuvre des projets éducatifs et communautaires répondant aux besoins d'apprentissage, de socialisation et de culture évoqués plus haut;

13. demande à la Commission, dans le cadre du programme transversal "Apprentissage tout au long de la vie" que les dotations budgétaires pour la période 2007-2013 prévoient une aide à la mise en place de ces initiatives;

14. affirme que la diffusion, notamment à partir des systèmes éducatifs des pays d'accueil, d'œuvres culturelles des pays d'origine des immigrés doit faire l'objet d'une attention particulière de la part de l'UE, que ce soit dans le cadre des objectifs de la politique extérieure et de la stratégie de voisinage ou dans le cadre des programmes communautaires dans les secteurs de la culture, de l'éducation, de la jeunesse ou des médias;

15. invite les autorités locales des États membres à garder cette même perspective à l'esprit dans le choix des jumelages;

16. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux gouvernements et parlements des États membres.