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CONSTITUTION FRANÇAISE DU 4 OCTOBRE 1958 (Excerpts)

PRÉAMBULE

Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004.

En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’outre-mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.

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Article 2

La langue de la République est le français.

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Article 75-1

Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France.

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TITRE XIV
DE LA FRANCOPHONIE ET DES ACCORDS D’ASSOCIATION
Article 87

La République participe au développement de la solidarité et de la coopération entre les États et les peuples ayant le français en partage.

Article 88

La République peut conclure des accords avec des États qui désirent s’associer à elle pour développer leurs civilisations.

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Text íntegre en francès / Full text in French
http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp
[Consulta: 28 maig 2009 / Accessed 28 May 2009]